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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
271 |
Page(s) |
p. 17566 |
Ref |
89121 |
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Le décret n° 2006-1421 aménage les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers et précise les possibilités d'obtenir un abattement d'un tiers pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, dans le cadre des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts.
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VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE SUR TITRE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS
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